enquête

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rivière-Salée qui vise à faire évoluer : Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Service Urbanisme, et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :Lundi au vendredi matin : 7 à 13 heuresLundi et jeudi…

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rivière-Salée qui vise à faire évoluer :le règlement de la zone d’activités AUpb de Petit-Bourg afin de permettre l’accueil du parking relais de l’extension du TCSP,les dispositions relatives aux distances d’implantation des constructions par rapport aux voies, pour les zones Uc, AUc, Ud, AUd et Ua. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à…