L’urbanisme à Rivière-Salée : toutes les questions, toutes les réponses.

Vue du rocher du Diamant depuis Rivière-Salée.
Comment déposer un permis de construire ?

Votre demande de permis de construire peut être :
adressée au service urbanisme par lettre recommandée avec avis de réception
ou déposée au service urbanisme

Votre terrain est-il constructible ?

Pour vous en assurer vous pouvez vérifier son classement sur les sites :
www.riviere-salee.fr/plu,
geoportail de l’Urbanisme (en attente),
et auprès du service urbanisme de la mairie.
Vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme.
Sont concernés par une autorisation d’urbanisme
Les constructions neuves (maisons, local artisanal, piscines, garages, abris de jardins…)
Les modifications apportées aux constructions existantes (vérandas, toitures….)
Les travaux de clôture (Grand-Bourg et Petit-Bourg)
Les travaux de démolition (Grand-Bourg et Petit-Bourg)Les champs, la rivière et la mer - Rivière-Salée Martinique

Comment obtenir une matrice cadastrale ?

Pour obtenir une matrice cadastrale, veuillez adresser votre demande auprès du service urbanisme de la mairie.

Comment obtenir un plan cadastral ?

Pour obtenir un plan cadastral il vous suffit de visiter le site officiel du cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Comment consulter le cadastre à Rivière-Salée ?

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne sur notre site internet : https://riviere-salee.fr/services/urbanisme/consultez-le-plan-cadastral-de-riviere-salee-en-ligne/

Quand faut-il faire un diagnostic termites ?

Un arrêté préfectoral du 26 avril 2001 déclare toute la Martinique infestée.
Réalisé par une entreprise spécialisée, le diagnostic doit être réalisé en cas de vente.

Quand faut-il faire un diagnostic amiante ?

L’amiante produit des fibres qui peuvent se déposer dans les poumons et provoquer des maladies très graves. Sa commercialisation a été interdite en 1997.
Toutes les constructions réalisées avant 1998 sont donc susceptibles d’en contenir.
Réalisé par une entreprise spécialisée, ce diagnostic doit être réalisé en cas de vente, travaux ou démolition.

Comment faire une demande d’enseigne ?

La demande d’autorisation pour la pose d’une enseigne doit être faite par courrier à l’attention de M le maire.
Elle devra préciser les caractéristiques de l’enseigne et l’emplacement prévu sur le bâtiment.
M. le Maire
Hôtel de ville
Quartier Laugier – Rue du Morne Costet
97215 Rivière-Salée – Martinique
Pour toute information : contacter le service économique 0596 68 01 90Rivière-Salée - Commune de Martinique

Vous vendez ou achetez un logement ? Ce que vous devez savoir…

Vous avez des questions sur l’achat ou la vente d’un logement ?
Vente d’un logement en copropriété : quelles sont les règles ? Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Qu’est-ce qu’une offre d’achat d’un bien immobilier ? Qu’est-ce que la condition suspensive d’un prêt immobilier ?
Rendez-vous sur Service-Public.fr :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23245

Quand et comment faut-il faire une déclaration d’intention d’aliéner ?

Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente de son bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix.
La vente d’un bien situé en zone agricole ou naturelle fait l’objet d’une déclaration auprès de la SAFER
Vous trouvez la réponse complète ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16

Comment faire une demande d’emplacement pour commerces ambulants ?

La ville ne dispose d’emplacements dédiés aux commerces éphémères (les snacks ambulants)
S’agissant des marchands ambulants, une demande d’emplacements devra être faite par courrier à l’attention de M le maire.
L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

Dois-je obligatoirement faire appel à un architecte pour mes travaux ?

La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis.
Toutefois, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les particuliers ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes…
Lire la suite de la réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568Rivière-Salée - Commune de Martinique

Le plan communal de sauvegarde

Plan local de sauvegarde - Martinique

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a pour objet « la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ».
Au plus près des populations, les communes sont donc partie prenante de l’organisation générale, en tant qu’autorités de police compétentes localement.
Lorsqu’elles sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, comme c’est le cas pour les communes de Martinique, elles ont obligation de se doter d’un plan communal de sauvegarde.

Finalisé en 2010, le plan communal de sauvegarde de Rivière-Salée recense pour son territoire les risques suivants :

  • séisme
  • tsunami
  • inondation
  • cyclone
  • mouvements de terrain
  • risques technologiques
  • risques sanitaires.

Le risque volcanique est également envisagé car en cas d’épisode sérieux, Rivière-Salée, comme les autres, fait fonction de commune d’accueil pour les populations concernées directement. Pour chacun des risques répertoriés, une fiche actions «déterminant les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes» (article 
13 de la loi d’août 2004) est établie.
Tous les agents municipaux sont concernés.
Des notes de service et des exercices réguliers informent et sensibilisent les collaborateurs durant l’année.
Une réunion et des exercices spécifiques sont organisés au début de la période cyclonique.

Le plan communal de sauvegarde « recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».

Moyens communaux, humains et matériels, mais aussi moyens matériels privés : certaines catégories de véhicules tout terrain et embarcations. Médecins et infirmières de la commune, gîtes, bâtiments communaux, et… boulangers !
Il prévoit enfin l’organisation qui va se déployer en cas de crise.
En voici les composantes principales.

Le PC : Le poste de commandement fonctionne sous l’autorité du Directeur des Opérations de Secours assisté du Responsable des Actions Communales. Il se compose d’une série de cellules.

  • Le DOS (directeur des opérations de secours) : en dehors d’accident, sinistre ou catastrophe dépassant les limites ou les capacités de la commune, c’est le maire qui assure la direction des opérations de secours. C’est lui qui déclenche le plan communal de sauvegarde et qui priorise l’action et les interventions des cellules. A Rivière-Salée, le DOS a vocation à être très présent sur le terrain. Il travaille en étroite collaboration avec le RAC.
  • Le RAC : responsable des actions communales, il assiste le DOS, et coordonne l’action des cellules.
  • Les cellules : la cellule « régie » est responsable des dépenses.
  • La cellule « secrétariat et communication » reçoit les appels et tient le secrétariat du PC de crise.
  • Les cellules « sécurité »,
« logistique et travaux » coordonnent les brigades qui vont en repérage et procèdent aux interventions techniques sur le terrain
  • La cellule « population », doit si nécessaire pourvoir au ravitaillement de la population.
  • Deux élus coordonnent l’intervention de chaque cellule, assistés du personnel municipal
  • Gendarmes et sapeurs-pompiers sont partenaires de la commune, ces derniers étant conviés de fait à la réunion de crise. Acteurs privilégiés du plan communal de sauvegarde, les sapeurs-pompiers du centre de secours de Rivière-Salée (qui rayonne sur le Diamant, les Anses-d’Arlet, et les Trois-Ilets) sont les techniciens du DOS en termes de réponse opérationnelle.
Ils sont les seuls à pouvoir se rendre sur le terrain durant une alerte de niveau rouge, et sont susceptibles de sécuriser les interventions des services techniques par exemple, si ces derniers doivent entrer en action.
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