Service de l’urbanisme

Du 17 juin au 18 juillet 2024. Enquête publique : Première modification du PLU.

par

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rivière-Salée qui vise à faire évoluer :

  • le règlement de la zone d’activités AUpb de Petit-Bourg afin de permettre l’accueil du parking relais de l’extension du TCSP,
  • les dispositions relatives aux distances d’implantation des constructions par rapport aux voies, pour les zones Uc, AUc, Ud, AUd et Ua.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Service Urbanisme, et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
Lundi au vendredi matin : 7 à 13 heures
Lundi et jeudi après-midi : 14h30 à 17 heures

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : modPLU1@mairie-riviere-salee.fr
Ces avis seront consultables ensuite sur : https://riviere-salee.fr/services/urbanisme/enquete-publique-premiere-modification-du-plu-observations-et-propositions-transmises-par-voie-electronique/


Le commissaire enquêteur recevra le public au service urbanisme selon le planning suivant :

  • Lundi 17 juin de 9 à 12 h 30,
  • jeudi 20 juin de 14h30 à 16h30,
  • mardi 25 juin de 9 à 12h,
  • mercredi 03 juillet 2024 de 9 à 12h,
  • jeudi 11 juillet 2024 de 9 à 12h
  • et le lundi 15 juillet de 14h30 à 16h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.riviere-salee.fr/plu

Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Cette enquête se déroulera du 17 juin au 18 juillet 2024.

Les citoyens sont invités à consulter le dossier complet de modification, disponible en téléchargement sur ce site en cliquant sur le bouton correspondant (fichier zippé – 94 Mo).

TELECHARGEZ LE DOSSIER COMPLET

Si le bouton ne fonctionne pas vous pouvez télécharger le fichier en cliquant ici : https://riviere-salee.fr/wp-content/uploads/2024/06/enquete-publique-riviere-salee.zip

Enquête publique : Première modification du PLU. Observations et propositions transmises par voie électronique

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Curage de la rivière salée

Bienvenue sur notre page dédiée à la collecte des observations pour le commissaire-enquêteur. Conformément à la loi en vigueur, les citoyens ont la possibilité de transmettre leurs observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : modPLU1@mairie-riviere-salee.fr.

Cette page a été spécialement créée pour assurer la transparence et l’accessibilité des contributions reçues. Toutes les observations envoyées seront publiées ici, garantissant ainsi que chaque voix soit entendue et prise en compte dans le cadre de l’enquête publique. Nous vous remercions de votre participation active.

Elle sera régulièrement mise à jour.

Enquête publique relative à la première modification du PLU du 17 juin au 18 juillet 2024

par
Paysage de Rivière-Salée © photo Pierre Courtinard

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rivière-Salée qui vise à faire évoluer :
– le règlement de la zone d’activités AUpb de Petit-Bourg afin de permettre l’accueil du parking relais de l’extension du TCSP,
– les dispositions relatives aux distances d’implantation des constructions par rapport aux voies, pour les zones Uc, AUc, Ud, AUd et Ua.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Service Urbanisme, et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
Lundi au vendredi matin : 7 à 13 heures
Lundi et jeudi après-midi : 14h30 à 17 heures

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : modPLU1@mairie-riviere-salee.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public au service urbanisme selon le planning suivant :
Lundi 17 juin de 9 à 12 h 30, jeudi 20 juin de 14h30 à 16h30, mardi 25 juin de 9 à 12h,
mercredi 03 juillet 2024 de 9 à 12h, jeudi 11 juillet 2024 de 9 à 12h et le lundi 15 juillet de 14h30 à 16h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.riviere-salee.fr/plu
Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Modification du PLU

par
Les champs, mornes et plaines de Rivière-Salée

Avis au public

Les champs, la rivière et la mer - Rivière-Salée Martinique

PRESCRIPTION DE LA PREMIERE MODIFICATION DU PLU

Par délibération du 10 novembre 2022, le conseil municipal a prescrit la première modification du Plan Local d’Urbanisme.

Cette délibération précise les objectifs de la révision et les modalités de concertation retenues, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

Elle est accessible en cliquant sur ce lien : http://riviere-salee.fr/wp-content/uploads/2023/01/delib-modif-PLU.pdf

Votre demande d’urbanisme directement en ligne à partir du 1er janvier 2022

par

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique.

Vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives. Pour cela, vous devez :

  1. Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  2. Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires, · Envoyer le dossier complet à l’adresse : urba.usager@mairie-riviere-salee.fr

Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sous un jour ouvré après le dépôt de la demande qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La Commune de Rivière-Salée sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail (Accusé de réception Electronique ARE) sous 10 jours ouvrés après le dépôt.

À NOTER

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Consultez un architecte-conseiller gratuitement, le 12 décembre.

par

Vous souhaitez construire, rénover, aménager, agrandir ou réhabiliter ?

Vous avez besoin de conseils juridiques complémentaires ?

Consultez gratuitement un architecte-conseiller en mairie.

Le jeudi 12 décembre 2019 au service Urbanisme de la mairie de Rivière-Salée, rue Schoelcher, de 9h à 11h.

Amenez : plan cadastral, règlement du lotissement, photographies, croquis, plan, coupe, contrat, devis…

Consultez le diagnostic territorial de Rivière-Salée

par

Première étape du projet, le diagnostic territorial permet d’analyser l’ensemble des composantes de Rivière-Salée et de définir ses atouts et ses contraintes en matière d’habitat, d’économie, de mobilité, d’offre de services et d’équipements, d’environnement, d’agriculture ou encore de développement durable. Il met en lumière les enjeux et défis auxquels la commune devra répondre demain.

Lire ce document sur le site du PLU de Rivière-Salée

Consultez gratuitement un architecte-conseil, le 21 février 2019

par
Vue du rocher du Diamant depuis Rivière-Salée.

Le CAUE propose gratuitement des conseils dans les domaines du cadre de vie :

  • En architecture et en urbanisme,
  • En accessibilité,
  • En maîtrise de l’énergie
  • Conseil architectural :
    • Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’extension ?
    • Vous vous posez des questions concernant les règles d’urbanismes dans votre commune ?
    • Vous souhaitez avoir des informations concernant des matériaux ?
    • Vous êtes en pleine construction et vous vous posez des questions techniques et administratives ?
    • Vous cherchez des informations sur les différents contrats de travaux ?
  • Conseil Habitat et accessibilité
    • Réaliser un diagnostic du logement sur tous les actes de la vie quotidienne par un professionnel averti.
    • Le CAUE  vous aide à trouver les solutions pour optimiser les gestes de la vie quotidienne et gagner en bien-être, en toute sécurité.
    • Pour toute question concernant l’accessibilité de votre logement, la cellule « Habitat et Accessibilité » du CAUE se tient à votre disposition.
  • Conseil habitat et maîtrise de l’énergie :
    • Conseils gratuits, personnalisés et indépendants
    • Analyse vos devis de travaux d’amélioration énergétique,
    • Point sur vos consommations énergétiques et sur vos projets (neufs ou existants),
    • Informations sur les écogestes et aide à la compréhension des factures,
    • Orientation vers les aides financières disponibles…

Rendez-vous le 21 février 2019 de 9h à 11h au service de l’urbanisme de Rivière-Salée.

L’urbanisme à Rivière-Salée : toutes les questions, toutes les réponses.

par
Vue du rocher du Diamant depuis Rivière-Salée.
Comment déposer un permis de construire ?

Votre demande de permis de construire peut être :
adressée au service urbanisme par lettre recommandée avec avis de réception
ou déposée au service urbanisme

Votre terrain est-il constructible ?

Pour vous en assurer vous pouvez vérifier son classement sur les sites :
www.riviere-salee.fr/plu,
geoportail de l’Urbanisme (en attente),
et auprès du service urbanisme de la mairie.
Vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme.
Sont concernés par une autorisation d’urbanisme
Les constructions neuves (maisons, local artisanal, piscines, garages, abris de jardins…)
Les modifications apportées aux constructions existantes (vérandas, toitures….)
Les travaux de clôture (Grand-Bourg et Petit-Bourg)
Les travaux de démolition (Grand-Bourg et Petit-Bourg)Les champs, la rivière et la mer - Rivière-Salée Martinique

Comment obtenir une matrice cadastrale ?

Pour obtenir une matrice cadastrale, veuillez adresser votre demande auprès du service urbanisme de la mairie.

Comment obtenir un plan cadastral ?

Pour obtenir un plan cadastral il vous suffit de visiter le site officiel du cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Comment consulter le cadastre à Rivière-Salée ?

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne sur notre site internet : https://riviere-salee.fr/services/urbanisme/consultez-le-plan-cadastral-de-riviere-salee-en-ligne/

Quand faut-il faire un diagnostic termites ?

Un arrêté préfectoral du 26 avril 2001 déclare toute la Martinique infestée.
Réalisé par une entreprise spécialisée, le diagnostic doit être réalisé en cas de vente.

Quand faut-il faire un diagnostic amiante ?

L’amiante produit des fibres qui peuvent se déposer dans les poumons et provoquer des maladies très graves. Sa commercialisation a été interdite en 1997.
Toutes les constructions réalisées avant 1998 sont donc susceptibles d’en contenir.
Réalisé par une entreprise spécialisée, ce diagnostic doit être réalisé en cas de vente, travaux ou démolition.

Comment faire une demande d’enseigne ?

La demande d’autorisation pour la pose d’une enseigne doit être faite par courrier à l’attention de M le maire.
Elle devra préciser les caractéristiques de l’enseigne et l’emplacement prévu sur le bâtiment.
M. le Maire
Hôtel de ville
Quartier Laugier – Rue du Morne Costet
97215 Rivière-Salée – Martinique
Pour toute information : contacter le service économique 0596 68 01 90Rivière-Salée - Commune de Martinique

Vous vendez ou achetez un logement ? Ce que vous devez savoir…

Vous avez des questions sur l’achat ou la vente d’un logement ?
Vente d’un logement en copropriété : quelles sont les règles ? Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Qu’est-ce qu’une offre d’achat d’un bien immobilier ? Qu’est-ce que la condition suspensive d’un prêt immobilier ?
Rendez-vous sur Service-Public.fr :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23245

Quand et comment faut-il faire une déclaration d’intention d’aliéner ?

Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente de son bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix.
La vente d’un bien situé en zone agricole ou naturelle fait l’objet d’une déclaration auprès de la SAFER
Vous trouvez la réponse complète ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16

Comment faire une demande d’emplacement pour commerces ambulants ?

La ville ne dispose d’emplacements dédiés aux commerces éphémères (les snacks ambulants)
S’agissant des marchands ambulants, une demande d’emplacements devra être faite par courrier à l’attention de M le maire.
L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

Dois-je obligatoirement faire appel à un architecte pour mes travaux ?

La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis.
Toutefois, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les particuliers ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes…
Lire la suite de la réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568Rivière-Salée - Commune de Martinique

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