Mois : juin 2024

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rivière-Salée qui vise à faire évoluer :

• le règlement de la zone d’activités AUpb de Petit-Bourg afin de permettre l’accueil du parking relais de l’extension du TCSP,
• les dispositions relatives aux distances d’implantation des constructions par rapport aux voies, pour les zones Uc, AUc, Ud, AUd et Ua.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Service Urbanisme, et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
Lundi au vendredi matin : 7 à 13 heures
Lundi et jeudi après-midi : 14h30 à 17 heures

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : modPLU1@mairie-riviere-salee.fr
Ces avis seront consultables ensuite sur : https://riviere-salee.fr/services/urbanisme/enquete-publique-premiere-modification-du-plu-observations-et-propositions-transmises-par-voie-electronique/

Le commissaire enquêteur recevra le public au service urbanisme selon le planning suivant :

• Lundi 17 juin de 9 à 12 h 30,
• jeudi 20 juin de 14h30 à 16h30,
• mardi 25 juin de 9 à 12h,
• mercredi 03 juillet 2024 de 9 à 12h,
• jeudi 11 juillet 2024 de 9 à 12h
• et le lundi 15 juillet de 14h30 à 16h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.riviere-salee.fr/plu

Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Cette enquête se déroulera du 17 juin au 18 juillet 2024.

Les citoyens sont invités à consulter le dossier complet de modification, disponible en téléchargement sur ce site en cliquant sur le bouton correspondant (fichier zippé – 94 Mo).

Si le bouton ne fonctionne pas vous pouvez télécharger le fichier en cliquant ici : https://riviere-salee.fr/wp-content/uploads/2024/06/enquete-publique-riviere-salee.zip