Le centre communal d'action sociale

Le CCAS, un outil au cœur des solidarités

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif. Il dispose à ce titre de la personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit public distinct de la commune, lui conférant l’autonomie juridique, à savoir :

  • Un budget propre, voté par son conseil d’administration ;
  • La capacité d’être un employeur ;
  • La capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier ;
  • La capacité d’agir en justice ;
  • La capacité de souscrire à ses propres engagements (convention de partenariat, marché publics …)

Les missions du CCAS sont définies de façon générique par le code de l’action sociale et des familles.
On distingue traditionnellement deux champs d’intervention du CCAS :

  • L’aide sociale légale et les missions obligatoires ;
  • L’action sociale extra- légale et les interventions dites facultatives

Au titre de l’aide sociale légale …

Le CCAS participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale, le cas échéant dans le cadre des conventions de partenariat délégation, lorsque l’instruction est confiée explicitement par la loi à un autre acteur.
Le rôle du CCAS est dans ce cadre un rôle de pré instruction en réalité puisqu’il ne statut jamais sur l’ouverture du droit, mais assure une mission d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement du demandeur (aide à la constitution de dossier, compilation des pièces justificatives, transmission à l’autorité en charge de la décision d’ouverture du droit).
Néanmoins, la transmission du dossier s’accompagne le plus souvent de l’avis du CCAS.

En termes d’obligations légales cette fois ci, le CCAS doit :

  • Procéder à la domiciliation des personnes sans résidence stables dès lors qu’elles ont un lien avec la commune ;
  • Tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation sociale ;
  • Conduire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de la commune

… et dans le cadre d’une action sociale extra légale

Au-delà de ces obligations et de mission au titre de l’aide sociale légale, le CCAS conduit la politique sociale communale telle que décidée par les élus.
Ainsi principalement dans le cadre de l’action légale dite facultative ou extra légale que s’exprime l’action sociale des communes, le code de l’action sociale ouvrant au CCAS un champs des possibles extrêmement large :

  • Le CCAS anime une action général de prévention et de développement sociale dans la commune ;
  • Il intervient sous forme de prestation en nature ;
  • Le CCAS peut créer et gérer l’ensemble des établissements et service sociaux et médico-sociaux (service d’aide et /ou de soins à domicile, établissement d’hébergement pour personnes âgées, centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre locaux d’information et de coordination …) ainsi que les établissements et services d’accueil de la petite enfance (multi accueil, crèche familiales, relais assistantes maternelles …).

Les interventions du CCAS concernent l’ensemble des personnes qui peuvent être en situation de fragilité, au-delà des seules personnes privées de ressources :

  • Personnes âgées et /ou handicapées ; enfants ;
  • Actions spécifiques en direction des jeunes et des adolescents ;
  • Actions auprès des personnes en emploi aux revenus modestes ;
  • Accompagnement des familles /personnes en difficultés financières, personnelles ou d’insertion ;
  • Soutien aux personnes sans domicile, que cette situation soit pérenne ou accidentelle (domiciliation, hébergement d’urgence, accompagnement sociale, logement temporaire, médiation locative …) ;
  • Mesures spécifiques à l’égard des personnes connaissant des difficultés d’écriture et /ou de lecture ;
  • Actions de médiation, pénale ou entre population d’origines différentes ;
  • Animation des quartiers …

Les CCAS participent également aux différents dispositifs d’insertion sociale et professionnelle :

  • Organisations de chantiers d’insertion, partenariat avec pôle emploi, les missions locales ou maisons de l’emploi, action de formation spécifiques, aide à la recherche d’emploi, action conjointe avec les entreprises, etc.
  • Les CCAS sont aussi engagés dans les dispositifs de lutte contre les exclusions.

Enfin, les CCAS ont investi largement la dimension prévention de leurs missions, en l’associant le plus souvent à une démarche éducative :

  • Actions de prévention des conduites dépendantes auprès des jeunes ;
  • Actions d’éducation à l’hygiène de vie, à la santé et à la nutrition notamment dans le cadre des épiceries sociales ;
  • Action de sensibilisation à la lecture ;
  • Actions en matière de santé à destination des personnes âgées (maladies cardio-vasculaires, prévention des chutes …)
  • Soutien à la parentalité ;
  • Éducation budgétaire, prévention du surendettement ;
  • Pilotage des dispositifs de réussite éducative…

Au travers de ces quelques éléments se dessine le portrait d’un acteur au cœur d’un véritable service public de l’action sociale locale, qui place son intervention dans le cadre des principes de solidarité, d’égalité de traitement et de neutralité.

Juillet, 2019

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