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Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif. Il dispose à ce titre de la personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit public distinct de la commune, lui conférant l’autonomie juridique, à savoir :
Les missions du CCAS sont définies de façon générique par le code de l’action sociale et des familles.
On distingue traditionnellement deux champs d’intervention du CCAS :
Le CCAS participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale, le cas échéant dans le cadre des conventions de partenariat délégation, lorsque l’instruction est confiée explicitement par la loi à un autre acteur.
Le rôle du CCAS est dans ce cadre un rôle de pré instruction en réalité puisqu’il ne statut jamais sur l’ouverture du droit, mais assure une mission d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement du demandeur (aide à la constitution de dossier, compilation des pièces justificatives, transmission à l’autorité en charge de la décision d’ouverture du droit).
Néanmoins, la transmission du dossier s’accompagne le plus souvent de l’avis du CCAS.
Au-delà de ces obligations et de mission au titre de l’aide sociale légale, le CCAS conduit la politique sociale communale telle que décidée par les élus.
Ainsi principalement dans le cadre de l’action légale dite facultative ou extra légale que s’exprime l’action sociale des communes, le code de l’action sociale ouvrant au CCAS un champs des possibles extrêmement large :
Les interventions du CCAS concernent l’ensemble des personnes qui peuvent être en situation de fragilité, au-delà des seules personnes privées de ressources :
Les CCAS participent également aux différents dispositifs d’insertion sociale et professionnelle :
Enfin, les CCAS ont investi largement la dimension prévention de leurs missions, en l’associant le plus souvent à une démarche éducative :
Au travers de ces quelques éléments se dessine le portrait d’un acteur au cœur d’un véritable service public de l’action sociale locale, qui place son intervention dans le cadre des principes de solidarité, d’égalité de traitement et de neutralité.
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