Le service urbanisme et risques

Le service Urbanisme et Risques est principalement chargé de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Projet de territoire, le PLU définit à partir des orientations définies par son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des règles de constructibilité différentes selon les zones, en termes de densité, de construction, d’implantation, de hauteur. L’objectif de ces règles est de permettre la réalisation de projets s’intégrant à leur environnement.

Le service Urbanisme et Risques de la Ville de Rivière-Salée est chargé :

  • du suivi de l’élaboration et de l’évolution du PLU et des documents supra communaux de planification
  • de l’instruction des actes liés au du droit des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d’urbanisme, conformité des travaux
  • du traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) lors des mutations immobilières
  • du suivi des enquêtes publiques
  • de l’application des Plan de Prévention des Risques Naturels et de Prévention des Risques Technologiques
  • de l’élaboration et de l’application du DICRIM et du Plan Communal de Sauvegarde
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Votre terrain est-il constructible ?

Pour vous en assurer vous pouvez vérifier son classement sur les sites : www.riviere-salee.fr/plu, geoportail de l’Urbanisme (en attente), et auprès du service urbanisme de la mairie. Vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme.

Novembre, 2024

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