Votre demande de permis de construire peut être :
adressée au service urbanisme par lettre recommandée avec avis de réception
ou déposée au service urbanisme
Pour vous en assurer vous pouvez vérifier son classement sur les sites :
www.riviere-salee.fr/plu,
geoportail de l’Urbanisme (en attente),
et auprès du service urbanisme de la mairie.
Vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme.
Sont concernés par une autorisation d’urbanisme
Les constructions neuves (maisons, local artisanal, piscines, garages, abris de jardins…)
Les modifications apportées aux constructions existantes (vérandas, toitures….)
Les travaux de clôture (Grand-Bourg et Petit-Bourg)
Les travaux de démolition (Grand-Bourg et Petit-Bourg)
Pour obtenir une matrice cadastrale, veuillez adresser votre demande auprès du service urbanisme de la mairie.
Pour obtenir un plan cadastral il vous suffit de visiter le site officiel du cadastre : www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne sur notre site internet : https://riviere-salee.fr/services/urbanisme/consultez-le-plan-cadastral-de-riviere-salee-en-ligne/
Un arrêté préfectoral du 26 avril 2001 déclare toute la Martinique infestée.
Réalisé par une entreprise spécialisée, le diagnostic doit être réalisé en cas de vente.
L’amiante produit des fibres qui peuvent se déposer dans les poumons et provoquer des maladies très graves. Sa commercialisation a été interdite en 1997.
Toutes les constructions réalisées avant 1998 sont donc susceptibles d’en contenir.
Réalisé par une entreprise spécialisée, ce diagnostic doit être réalisé en cas de vente, travaux ou démolition.
La demande d’autorisation pour la pose d’une enseigne doit être faite par courrier à l’attention de M le maire.
Elle devra préciser les caractéristiques de l’enseigne et l’emplacement prévu sur le bâtiment.
M. le Maire
Hôtel de ville
Quartier Laugier – Rue du Morne Costet
97215 Rivière-Salée – Martinique
Pour toute information : contacter le service économique 0596 68 01 90
Vous avez des questions sur l’achat ou la vente d’un logement ?
Vente d’un logement en copropriété : quelles sont les règles ? Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Qu’est-ce qu’une offre d’achat d’un bien immobilier ? Qu’est-ce que la condition suspensive d’un prêt immobilier ?
Rendez-vous sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23245
Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente de son bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix.
La vente d’un bien situé en zone agricole ou naturelle fait l’objet d’une déclaration auprès de la SAFER
Vous trouvez la réponse complète ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16
La ville ne dispose d’emplacements dédiés aux commerces éphémères (les snacks ambulants)
S’agissant des marchands ambulants, une demande d’emplacements devra être faite par courrier à l’attention de M le maire.
L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.
La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis.
Toutefois, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les particuliers ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes…
Lire la suite de la réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
