Le document que je souhaite consulter aux archives n’est pas encore communicable. Que faire ?

Les archives publiques sont communicables de plein droit. Mais, en raison de la nature des informations qu’ils contiennent, certains documents ne sont consultables qu’à l’expiration de délais spéciaux.

Pour ces documents non communicables immédiatement, une dérogation d’accès est possible. Il faut en faire la demande. Le délai de réponse est de deux mois.

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Avril, 2021

Pas d'événement prévu

Vente aux enchères le 31 mars 2021

Vente aux enchères le mercredi 31 mars 2021 à 11h dans la cour de la mairie. Un camion de marque RENAULT immatriculé CC 980 XP Une pelle JCB Cahier des charges consultable au service technique de la ville de Rivière-Salée aux heures de bureau.

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