Le document que je souhaite consulter aux archives n’est pas encore communicable. Que faire ?

Les archives publiques sont communicables de plein droit. Mais, en raison de la nature des informations qu’ils contiennent, certains documents ne sont consultables qu’à l’expiration de délais spéciaux.

Pour ces documents non communicables immédiatement, une dérogation d’accès est possible. Il faut en faire la demande. Le délai de réponse est de deux mois.

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Septembre, 2022

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