Quand et comment faut-il faire une déclaration d’intention d’aliéner ?

Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente de son bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix.

La vente d’un bien situé en zone agricole ou naturelle fait l’objet d’une déclaration auprès de la SAFER

Vous trouvez la réponse complète ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16

Février, 2023

Pas d'événement prévu

Hotel de ville de Rivière-Salée en Martinique

Subventions

L’hôtel de ville La Ville a engagé les travaux de reconstruction de son Hôtel de Ville conformément aux normes en vigueur s’agissant des risques majeurs et cela compte tenu du fort risque sismique supporté par l’ancien bâtiment. Ce chantier comprend 12 lots. En juillet 2020, le coût total de l’opération était passé de 10 465 386.01 € HT à

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Les champs, mornes et plaines de Rivière-Salée

Modification du PLU

Avis au public PRESCRIPTION DE LA PREMIERE MODIFICATION DU PLU Par délibération du 10 novembre 2022, le conseil municipal a prescrit la première modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération précise les objectifs de la révision et les modalités de concertation retenues, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Elle est accessible en cliquant

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Sport after work ! Gratuit et ouvert à tous !

La ville de Rivière-Salée vous donne rendez-vous pour le 2ème « SPORT AFTER WORK ». En collaboration avec Madame Maddy Norbert, enseignante en Activités Physiques Adaptées et Santé, nous partirons à la découverte de l’activité marche nordique! 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 : 𝗣𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮̂𝘁𝗼𝗻𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 (𝗻𝗼𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́) Jeudi 24 novembre 2022 – 17 h 00 Palais

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