Votre demande d’urbanisme directement en ligne à partir du 1er janvier 2022

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique.

Vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives. Pour cela, vous devez :

  1. Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  2. Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires, · Envoyer le dossier complet à l’adresse : urba.usager@mairie-riviere-salee.fr

Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sous un jour ouvré après le dépôt de la demande qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La Commune de Rivière-Salée sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail (Accusé de réception Electronique ARE) sous 10 jours ouvrés après le dépôt.


À NOTER

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Mai, 2024

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