Service culture, sport et vie associative
Rue Joinville Saint-Prix (près du marché du bourg)
Tél. 05 96 68 70 61
Pour toutes vos questions concernant la carte grise, le permis de conduire, les infractions routières, le contrôle technique ou les mesures antipollution.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812
Vous avez des questions sur l’achat ou la vente d’un logement ?
Vente d’un logement en copropriété : quelles sont les règles ? Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Qu’est-ce qu’une offre d’achat d’un bien immobilier ? Qu’est-ce que la condition suspensive d’un prêt immobilier ?
Rendez-vous sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23245
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ? Peut-on choisir librement le nom d’une association ? Une activité commerciale d’une association peut-elle être non lucrative ?
Vous avez des questions ?
L’Etat met à votre disposition un site internet avec tous les renseignements sur la création, la vie et la dissolution d’une association : https://www.service-public.fr/associations