Justice de proximité : l’antenne de justice

Afin de répondre aux attentes des citoyens en matière de justice, celle-ci se doit d’être accessible, rapide et égale pour tous.
Or la distance géographique, la distance sociale liée à des contraintes économiques et culturelles, enfin la distance temporelle liée à des délais excessifs de traitement, lais.sent à l’écart une partie de la population.
Les antennes de justice, structures de première instance compétentes en matière civile et pénale pour régler les petits litiges de la vie quotidienne viennent réduire ces trois types de distances qui freinent l’accès à la justice.
Inaugurée en mars 2006, l’antenne de justice de la rue Alexandre-Zonzon a pour mission d’assurer la prévention et le dénouement de certains litiges en privilégiant des solutions à l’amiable rapides et de qualité (conciliation, médiation).
Les deux points de fort de la structure s’avèrent être l’écoute approfondie à la fois des doléances des demandeurs mais aussi des éléments apportés par les défenseurs.
En 2012, l’antenne de justice et du droit de Rivière-Salée 252 personnes ont été reçues sur 291 rendez-vous avec l’un des intervenants de la structure.

  • 19 constats d’accord, écrits ou verbaux, entre les parties, et qui concernaient des problèmes de servitude, de remboursement de créances, de loyers impayés, de malfaçons et de troubles du voisinage, ont été conclus.
  • En ce qui concerne les demandes de conciliation pour des questions d’ordre familial, les demandeurs ont été dirigés vers les instances compétentes (avocat, juge aux affaires familiales).
  • De nombreux litiges exposés à l’antenne de justice et du droit ont été réglés, hors conciliation, après orientation auprès d’instances diverses (notaires, archives départementales, bureau des hypothèques, etc.).

Juin, 2024

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Curage de la rivière salée

Enquête publique : Première modification du PLU. Observations et propositions transmises par voie électronique

Bienvenue sur notre page dédiée à la collecte des observations pour le commissaire-enquêteur. Conformément à la loi en vigueur, les citoyens ont la possibilité de transmettre leurs observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : modPLU1@mairie-riviere-salee.fr. Cette page a été spécialement créée pour assurer la transparence et l’accessibilité des contributions reçues. Toutes les

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