Bienvenue sur notre page dédiée à la collecte des observations pour le commissaire-enquêteur. Conformément à la loi en vigueur, les citoyens ont la possibilité de transmettre leurs observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : modPLU1@mairie-riviere-salee.fr.

Cette page a été spécialement créée pour assurer la transparence et l’accessibilité des contributions reçues. Toutes les observations envoyées seront publiées ici, garantissant ainsi que chaque voix soit entendue et prise en compte dans le cadre de l’enquête publique. Nous vous remercions de votre participation active.

Elle sera régulièrement mise à jour.

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rivière-Salée qui vise à faire évoluer :
– le règlement de la zone d’activités AUpb de Petit-Bourg afin de permettre l’accueil du parking relais de l’extension du TCSP,
– les dispositions relatives aux distances d’implantation des constructions par rapport aux voies, pour les zones Uc, AUc, Ud, AUd et Ua.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Service Urbanisme, et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
Lundi au vendredi matin : 7 à 13 heures
Lundi et jeudi après-midi : 14h30 à 17 heures

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : modPLU1@mairie-riviere-salee.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public au service urbanisme selon le planning suivant :
Lundi 17 juin de 9 à 12 h 30, jeudi 20 juin de 14h30 à 16h30, mardi 25 juin de 9 à 12h,
mercredi 03 juillet 2024 de 9 à 12h, jeudi 11 juillet 2024 de 9 à 12h et le lundi 15 juillet de 14h30 à 16h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.riviere-salee.fr/plu
Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.