La médiation est un procédé auquel on participe volontairement qui encourage les personnes à résoudre leurs conflits à l’amiable.
La médiation, qu’est-ce que c’est ?
La médiation est une manière moderne d’appréhender les conflits, c’est un mode alternatif de règlement des litiges.
Il s’agit d’un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord qui leur conviennent en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial : Le Médiateur, choisi par les parties ou désigné par le juge.
Le premier objectif de la médiation est de renouer le dialogue : le plus souvent ce n’est pas le point de discorde qui fait le conflit mais la relation dégradée qui rend impossible le traitement du point de discorde.
Le 2eme Objectif est de faire émerger une solution satisfaisante à tous par la réflexion, la créativité de chacune des parties
La médiation ce n’est pas….
Une négociation : Le processus de négociation peut s’inscrire dans un rapport de coopération entre les parties ou dans un rapport de compétition. Il est fréquent que lors d’une négociation il y ait alternance entre ces deux types de rapports, les parties passent par leur conseil ; le médiateur lui est un tiers neutre et impartial il accompagne les médiés afin de trouver des solutions satisfaisantes pour l’un comme pour l’autre basées sur des critères objectifs et non sur un rapport de force
Une conciliation : Le conciliateur est lié à une institution et est bénévole. Il propose des solutions qu’il conçoit lui-même .Le médiateur ne propose pas de solution il est neutre ,indépendant ,qualifié et rémunéré , il ne conçoit ni ne propose de solution
Une expertise : l’expert éclaire, sur une situation précise, l’institution qui l’a missionné au travers un rapport. Le Médiateur n’est pas un sachant, il ne fait ni investigation ni rapport sur la situation, les entretiens sont strictement confidentiels.
Une thérapie : Traitement d’une maladie, en particulier une maladie d’ordre psychologique, le thérapeute soigne , le médiateur accompagne les personnes à partir de leurs objectifs
Quand ?
Dès lors qu’il y une relation: il y a un risque de désaccord qui peut amener à une rupture de dialogue :
Conflit parfois …..Difficulté relationnelle toujours !
LA MEDIATION CONVENTIONNELLE
Lorsque les personnes en conflit décident de régler leur différend en dehors de tout processus judiciaire
LA MEDIATION PREVENTIVE /MEDIATION DE PROJET
Il n’y a pas de litige mais une volonté d’anticiper les difficultés (par exemple lors de fusion, de chantier ..etc. )
Le juge pourra enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur en tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu’il estimera qu’une résolution amiable du litige est possible
La procédure de mise en place est précisée (durée/désignation du médiateur et sa rémunération)
Lorsque la médiation aboutie à un accord celui-ci peut être homologué par le juge et devenir exécutoire
Les avantages
C’est une économie en temps, en argent, en énergie, en aléas (multitude de procédures et/ou s’éternisant etc)
75% des médiations aboutissent à un accord, Cet accord étant basé sur une mise en place par consentement mutuel, le respect de cet accord en découle
La médiation permet donc de se réapproprier le conflit, le juge n’est plus le seul mode de règlement du litige
Les sujets abordés sont plus vastes qu’un jugement, on peut régler le conflit dans sa globalité de difficulté relationnelle au lieu de se limiter au litige
Les limites de la médiation
Il y a cependant certains cas ou la médiation doit s’effacer pour laisser place à la voie juridique :
Si l’ordre public est en cause ( indisponibilité des droits )
Si des actes de violence sont commis :la partie victime n’est pas en état de participer à une discussion équilibrée
La solution juridique peut être celle qui s’impose (par principe)
Le procès peut sembler être le seul en mesure de rétablir l’équilibre des parties si le rapport de force ou le pouvoir économique et / ou psychologique d’une des parties, l’impose
Les Fondements de la médiation
LIBERTE
“La médiation est une démarche volontaire et / ou acceptée, en effet le principe de liberté est essentiel
Le médié, le médiateur peut y mettre un terme à tout moment”
CONFIDENTIALITE
“Tout ce qui se dit, ainsi que les documents échangés en Médiation sont sous couvert de confidentialité
Appliqué par les médiés, le médiateur, les conseils.
RESPECT
les échanges sont organisés dans un cadre sécurisé en total respect des différents partis
”
« rien de ce qui est humain ne m’est etranger »
Terence
Cybelle DERMIGNY
