Comme vous avez pu le constater, notre marché communal s’est fait une beauté, a repris des couleurs.
Après deux mois d’intervention et un coût global de 31 753 € hors taxes, cette tranche de travaux a concerné le ravalement des façades, la peinture de la charpente métallique, des rideaux de boxes, la reprise des faux-plafonds, la mise en conformité de l’installation électrique …
Les services techniques municipaux et l’entreprise SAS Déconstruction ont travaillé de pied ferme en vue de la réception des travaux qui a pu avoir lieu en janvier 2013. Leur intervention a dû cohabiter avec l’activité du marché qui ne s’est pas arrêtée pour autant ; suspendue la semaine, la vente a pu continuer du vendredi au dimanche.
Les derniers travaux dataient de 2001 et avaient concernés la toiture et la charpente du marché. Ce type d’intervention d’entretien est indispensable pour maintenir dans la durée l’un des principaux bâtiments de la ville. Une deuxième tranche de travaux est d’ores et déjà prévue, et concernera des réaménagements intérieurs.
Cette actualité nous amène à revenir sur les règles organisant les activités commerciales dans une commune comme la nôtre :
Les marchands sédentaires :
Le premier pré requis permettant la vente sur les espaces du domaine public et privé de la commune est d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, au registre des métiers (RM) pour les artisans, ou déclaré en tant qu’auto-entrepreneur.
La ville de Rivière-Salée dispose d’un « règlement général des marchés publics de Grand-Bourg et de Petit-Bourg », fixant les droits et obligations des occupants pour l’utilisation des emplacements, leur installation et leur fonctionnement. Par arrêté municipal, tout occupant de l’un de ces deux équipements reçoit copie de ce règlement et reconnaît l’avoir signé préalablement à son occupation effective. Selon cet arrêté, les utilisateurs permanents bénéficient d’une autorisation d’occupation annuelle, et d’un emplacement fixé par l’autorité municipale ; ils sont soumis au paiement annuel ou trimestriel d’un droit de place. Les utilisateurs occasionnels bénéficient d’emplacements fixés par l’autorité municipale et leur droit de place est payé de façon journalière.
Tout candidat à un emplacement « permanent » ou « passager » doit, préalablement à son installation, adresser une demande écrite au maire, dans laquelle sont précisées l’activité envisagée, la superficie souhaitée, la du.rée d’autorisation.Une assurance couvrant la responsabilité personnelle et professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à autrui est notamment requise.
La mairie statue sur la recevabilité des demandes en se fondant sur des motifs tirés de l’ordre public et de la meilleure occupation du domaine public.
Les marchants non sédentaires :
Tout commerçant a le droit d’exercer son commerce ; il exprime là sa liberté de commerce et d’industrie. Pour autant, en zone agglomérée, le pouvoir de police qui revient au maire le rend responsable de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques. C’est pourquoi les marchands qui occuperaient certains espaces publics sans autorisation s’ex.posent à une verbalisation de la part des services municipaux.
