Quand et comment faut-il faire une déclaration d’intention d’aliéner ?

Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente de son bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix.

La vente d’un bien situé en zone agricole ou naturelle fait l’objet d’une déclaration auprès de la SAFER

Vous trouvez la réponse complète ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16

Octobre, 2025

Pas d’événement prévu

Décès de Monsieur Benjamin Yves-François Panzo, 1er adjoint au Maire

La Ville de Rivière-Salée s’incline avec respect et émotion devant la mémoire de Monsieur Benjamin Yves-François Panzo, Premier adjoint au Maire et président du Rassemblement Saléen depuis 2008. Élu municipal depuis 1989, il a été 6ᵉ adjoint, puis 3ᵉ adjoint chargé de la culture et du sport de 1995 à 2008, enfin 1er adjoint chargé des affaires sociales de 2008 à 2025. Une trajectoire continue, droite et fidèle, au

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