Le plan communal de sauvegarde
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a pour objet « la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre